Termes et conditions

Groupe JLV – Evolis Conditions d’utilisation du site Internet et mentions légales Dernière.

Mise à jour : 12/07/2017

1. OBJET DES CONDITIONS D’UTILISATION, ET EDITEUR ET HEBERGEUR DU SITE

1.1 Groupe JLV – SARL, dont le siège social est 24 bis, rue de Berri à Paris (75008), au capital de 7 500€, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 513 504 498, titulaire de la Carte Professionnelle « Transactions Immobilières sur Immeubles et Fonds de Commerce » portant la mention « Non détention de fonds » n° T 13078 délivrée par la Préfecture de Police de Paris, gère le présent site evolis.fr (le « Site ») qu’elle met à la disposition des internautes agissant à titre professionnel (ci-après « vous », « votre », « l’utilisateur »). Votre accès à et/ou utilisation du Site sont régis par les présents termes et conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »).

1.2 Ce Site est destiné à vous fournir des informations relatives à l’activité ainsi qu’aux produits et services proposés par Evolis – Groupe JLV en France.

1.3 Le Directeur de la Publication du site est : Serge VAN DESSEL, Gérant et dont les coordonnées sont : Groupe JLV – 24 bis rue de Berri 75008 Paris FRANCE – tel: +33181720000, e-mail: [email protected]

1.4 Le Gérant est :Monsieur Serge Van Dessel

1.5 L’hébergement du site est assuré par :OVH dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

1.5 L’hébergement du site est assuré par : OVH dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

2. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

2.1 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site. Avant de pouvoir utiliser le Site, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions d’utilisation en cliquant sur le bouton « J’accepte ». Si vous n’êtes pas d’accord avec ces mêmes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas cliquer sur « J’accepte » et ne pas utiliser le Site. En cliquant sur le bouton  » J’accepte « , vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité, que vous ayez créé un compte client ou non sur le Site. Vous reconnaissez avoir les compétences et outils nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

2.2 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis ni notification. Vous pouvez accéder à la version la plus récente des Conditions d’utilisation en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’utilisation » situé en bas du Site. Par conséquent, vous êtes tenu de relire les présentes dispositions régulièrement et notamment, lors de chaque utilisation du Site pour prendre connaissance de toute modification. Si vous continuez à utiliser ce Site après lecture des dispositions ainsi modifiées cela vaudra acceptation de ces modifications.

Pour éviter tout malentendu, les dispositions 1° à 5 °de l’article 1127-1 et de l’article 1127-2 du Code civil français ne s’appliquent pas.

3. VOTRE UTILISATION DU SITE

3.1 Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, modifier, altérer, afficher, distribuer, vendre, émettre, transmettre du contenu provenant du Site, de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans notre consentement écrit préalable. Même après obtention de notre consentement, vous pouvez télécharger, copier et distribuer ou autrement utiliser le contenu de notre Site uniquement à des fins personnelles, et pour autant que les mentions liées aux droits d’auteur, aux marques enregistrées et aux autres droits de propriété demeurent inchangées et visibles.

3.2 Aucun titre de propriété ou droits autres que ceux décrits dans les présents Conditions d’utilisation, relatifs au contenu téléchargé, copié ou reproduit depuis le Site, ne vous seront transférés à la suite d’un tel téléchargement ou d’une telle copie.

3.3 Est formellement exclue toute utilisation à des fins commerciales des annonces mises à disposition sur notre Site et/ou des alertes emails créés via la fonctionnalité disponible à cette fin sur notre Site.

4. UTILISATION ILLEGALE OU INTERDITE

L’une des conditions d’utilisation de ce Site est que vous n’utiliserez pas ce Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation ou par toute loi en vigueur.

5. ACCES AU SITE

5.1 Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties du Site, notamment mais non exclusivement, en faveur d’utilisateurs dont la création d’un compte client sur le Site aura été approuvée au préalable. Lors de la création de votre compte client sur le Site, vous convenez de fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour, et de continuer à les maintenir exactes et à jour. Nous nous réservons également la possibilité de supprimer toute alerte emails créé à partir de notre Site.

5.2 Si créez un compte client sur notre Site, vous devez traiter votre nom d’utilisateur et votre mot de passe (et toute information reprise dans nos procédures de sécurité) en toute confidentialité et vous abstenir de les divulguer à des tiers. Vous acceptez de nous aviser immédiatement en cas d’utilisation de, ou d’accès non autorisé à votre compte ou mot de passe, ou en cas de violation quelle qu’elle soit de la sécurité, en envoyant un courriel à l’adresse [email protected]. Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte et/ou votre mot de passe à tout moment, ou de supprimer toute alerte email créé à partir de notre Site, ou de vous refuser, unilatéralement, et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site, si nous jugeons que vous n’avez pas respecté l’une quelconque des dispositions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation, ou pour protéger nos intérêts. Vous endossez toute responsabilité concernant l’ensemble des activités qui sont réalisées sur le Site à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

5.3 L’utilisateur est informé de ce que l’accès au Site peut être retreint ou suspendu en cas de maintenance ou en cas de Force Majeure telle que définie au sein des présentes Conditions d’utilisation, ou de difficultés techniques ou informatiques.

6. LICENCE D’UTILISATION DU SITE

Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions d’utilisation en toutes ses stipulations (telles que modifiées de temps en temps), nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non cessible, dépourvu de toute possibilité de sous-licence et limité d’accès et d’utilisation du Site.

7. MODIFICATIONS APPORTEES AU SITE ET AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à mettre à jour et à réviser les informations, les services et les ressources contenus sur le Site, et nous nous réservons le droit de modifier ce contenu à n’importe quel moment et sans notification préalable.

8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Sauf disposition applicable contraire : (i) l’ensemble de ce Site y compris les droits de propriété intellectuelle portants notamment, sans que cette liste ne soit limitative, sur la structure du Site, les textes, les images, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables ou sur tout autre contenu trouvé sur ou en rapport avec le Site sont la propriété exclusive de Evolis – Groupe JLV, de ses sociétés apparentées et/ou des tiers lui ayant concédé une licence ; et (ii) en conséquence, vous acceptez de ne pas copier, distribuer, reproduire, représenter, dénaturer, publier, télécharger, transmettre, modifier, afficher et composer, ou encore ‘utiliser, totalement ou partiellement, n’importe quelle partie du contenu du Site sans avoir obtenu au préalable notre consentement par écrit.

8.2 En particulier, sont utilisés sur ce Site des signes distinctifs y compris, sans que cette liste ne soit limitative, des logos, des marques, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes, logos noms de domaines, noms de produits et de services (notamment, sans s’y limiter « Evolis ») (les « Signes Distinctifs ») qui sont la propriété de, ou font l’objet d’une licence accordée en faveur de Evolis – Groupe JLV et/ou de ses sociétés apparentées et/ou des tiers lui ayant concédé une licence. Aucune disposition contenue sur le présent Site ou les présentes Conditions d’utilisation, ne peut être interprétée comme vous donnant droit, de quelque manière que ce soit, à de quelconques licences ou titres de propriété, ni d’utiliser les Signes Distinctifs sans disposer au préalable de notre permission écrite ou de celle des tiers susceptibles de détenir un Signe Distinctif sur le Site.

8.3 Vous reconnaissez que le Site est constitué d’une ou plusieurs bases de données mises à disposition par Evolis – Groupe JLV en qualité de producteur desdites bases de données au sens de la réglementation applicable. Vous vous interdisez de procéder à toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, totale ou partielle, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs bases de données du Site sans notre autorisation préalable écrite. Vous vous interdisez également de procéder à l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une ou plusieurs bases de données du Site sans notre autorisation préalable écrite.

8.4 Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du Site (texte, image, Signe Distinctif, etc.), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Evolis – Groupe JLV, en écrivant à l’adresse suivante : Evolis, 24 bis rue de Berri 75008 PARIS.

8.5 Toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, totale ou partielle, non autorisée du Site et/ou de son contenu et/ou des Signes Distinctifs est susceptible d’engager votre responsabilité pénale et civile.

9. EXACTITUDE ET CARACTERE COMPLET DE L’INFORMATION

9.1 Les données mises à disposition sur notre Site sont présentées « telles quelles » et peuvent s’avérer désuètes. Nous ne nous engageons pas à les mettre à jour. Les données contenues sur notre Site figurent uniquement à titre d’information et ne constituent pas un conseil ou une offre de vente, ni un engagement de notre part pour un niveau donné de garantie, de qualité, de performance, de disponibilité ou de satisfaction des produits, annonces et services présentés sur notre Site. Aucune information présentée sur ce Site, qu’elle soit financière ou d’une autre nature, ne devra être présumée auditée, par nous ou par des tiers. Les informations disponibles sur le Site ne dispensent en rien l’utilisateur d’une analyse plus complète et personnalisée auprès de nos services. 9.2 Par conséquent, bien que tous les efforts raisonnables aient été déployés pour assurer l’exactitude des informations présentées sur ce Site, nous ne pouvons fournir aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, concernant l’exactitude ou l’exhaustivité de telles informations, et toute garantie de cette nature est ici expressément exclue. L’utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Nous excluons toute responsabilité à cet égard.

10. POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Dans le cadre de la création d’un compte client sur le Site ou de toute autre utilisation du Site, l’utilisateur peut être amené à nous communiquer des données à caractère personnel le concernant. Les informations à caractère personnel qui nous sont fournies via le Site sont soumises à notre politique de Protection de la vie privée (la « Politique de protection de la vie privée »). En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous adhérez aux conditions de notre Politique de protection de la vie privée, telle que mise à jour de temps en temps.

11. RESPONSABILITE

11.1 L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des produits, annonces, alertes et services auxquels il accède depuis le Site.

11.2 En aucun cas nous ne serons responsables en cas de procédure introduite à l’encontre de l’utilisateur qui se serait rendu coupable d’une utilisation non conforme du Site et/ou de tout service proposé sur le Site.

11.3 L’utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu’il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre nous du fait de l’utilisation non conforme par lui du Site et de tout service proposé sur le Site.

11.4 L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il est informé que les communications via Internet ne sont pas sécurisées et que nous n’utilisons pas d’outils de cryptage pour assurer la confidentialité des communications qui nous sont adressées à travers ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute altération ou détournement durant la transmission des données que l’utilisateur nous aurait envoyées.

11.5 Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité en cas : – de mauvais fonctionnement, de panne, de retard ou d’interruption de la connexion Internet de l’utilisateur, ou en cas d’indisponibilité occasionnelle ou prolongée du Site ou des services proposés sur le Site, à n’importe quel moment ou pendant n’importe quelle durée ; – d’utilisation du contenu du Site et de tout service accessible via le Site par l’utilisateur, dans des conditions non-conformes aux présentes Conditions d’utilisation du Site ; et – de tout dysfonctionnement de quelque nature que ce soit relatif au matériel informatique de l’utilisateur, lors de l’accès au Site et ou services proposés sur le Site.

11.6 Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne restreint notre responsabilité ou la vôtre en cas de faute lourde ou de dommage corporel, ou toute autre responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être restreinte ou exclue par la loi.

11.7 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les pertes de revenus, de profits présents ou à venir, de contrats, de clientèle ou de notoriété commerciale, d’activités, d’épargnes anticipées, de données, ainsi que leur endommagement ou leur corruption, ou pour toute perte indirecte ou matérielle de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit l’occasion, que cette perte ou ce dommage était prévisible ou pas, ou avait été prévu par les parties.

12. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Evolis – Groupe JLV contre les réclamations, les dommages, les coûts et les frais (tant directs qu’indirects), découlant ou résultant : (a) de votre utilisation du présent Site; ou (d) de tout contenu, information ou support que vous pourriez nous communiquer.

13. MATERIEL QUE VOUS NOUS SOUMETTEZ

13.1 Sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en vertu de la Politique de protection de la vie privée et dans toute la mesure permise par la loi applicable, en téléchargeant ou soumettant du contenu ou des informations sur le Site, vous nous accordez une licence irrévocable, mondiale, permanente et sans redevance, d’utiliser, de copier, de distribuer, de reproduire et de divulguer ce contenu ou ces informations pour n’importe quel but que ce soit. Vous admettez ne pas être contraint de publier ou fournir le contenu ou les informations que vous nous soumettez et que nous pouvons modifier, combiner ou supprimer ce contenu ou ces informations de temps en temps, sans devoir vous en aviser.

13.2 Vous admettez et garantissez que ces informations ou ce contenu que vous communiquez ou téléchargez ne vont pas : (a) porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d’un tiers; (b) constituer ou encourager la conduite d’une infraction pénale ou donner lieu à une quelconque responsabilité civile; (c) constituer un cas d’abus de confiance; (d) contenir des données corrompues ou tout autre programme malveillant ou données nuisibles, y compris des virus informatiques; ni (e) constituer une offense, un abus, une menace ou une diffamation.

14. LIENS AVEC DES SITES TIERS ET LIENS VERS LE SITE

14.1 Il est possible d’accéder, à partir du présent Site, via des liens hypertextes le cas échéant, à des sites et à des ressources exploités par des tiers. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à notre Site. Pour accéder à ces sites et ressources de tiers, vous devez quitter notre Site. Nous ne contrôlons pas ces sites, ni leurs contenus, ni les ressources de tiers ou un quelconque contenu de ceux-ci et vous acceptez que nous ne soyons en aucune manière responsables en ce qui concerne ces sites et ressources de tiers, en ce compris, sans toutefois s’y limiter, leur contenu, politiques, défaillances, promotions, produits, services ou actions et/ou tout dommage, perte, manquement ou problème causé par, relatif à, ou découlant de, ces sites et ressources. Nous vous encourageons à passer en revue toutes les politiques, les règles, les conditions et les réglementations, en ce compris les politiques de protection de la vie privée, de chaque site que vous visitez. Nous excluons ainsi toute responsabilité quant au contenu de ces sites et quant à la collecte, transmission des données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé mis en œuvre sur ces sites. La décision de cliquer sur un lien se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

14.2 Tout lien hypertexte en direction du Site nécessite notre autorisation écrite et préalable. Toute demande à cette fin devra être adressée au Directeur de Publication du Site à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes Conditions d’utilisation.

15. FORCE MAJEURE

Notre responsabilité ne saurait être recherchée si l’exécution de l’une de nos obligations ou si l’accès au, et/ou l’utilisation du/des, Site ou annonces ou alertes emails ou tout autre services associé, est empêché(e) ou retardé(e) par un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français, en ce compris, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, attentat, grèves, guerres.

16. GARANTIES DE L’UTILISATEUR

16.1 En accédant au Site, l’Utilisateur garantit :

(a) Accéder au Site et aux services associés et utiliser les annonces mises à disposition sur notre Site et les alertes emails crées via notre Site en toute bonne foi, conformément aux présente Conditions d’utilisation et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non commerciales ni lucratives ;

(b) Ne pas essayer d’endommager, pirater, effectuer une ingénierie inverse ou autrement interférer (collectivement, « Interférer ») avec le Site de quelque façon que ce soit. Si vous Interférez de quelque façon que ce soit avec le Site, vous acceptez de payer tous les dommages que nous pourrions subir ;

(c) Ne pas accéder et/ou utiliser le Site et tout service proposés par le Site à des fins illicites et/ou dans le but de nuire à notre réputation et notre image ou celle du groupe, ou, plus généralement, à porter atteinte à nos droits, notamment, de propriété intellectuelle ou aux droits de tout tiers ;

(d) Ne pas utiliser tout ou partie du Site et services qu’il propose, en particulier à des fins commerciales et/ou personnelles sous une forme et/ou un média non expressément autorisé par nous ;

(e) Ne pas commercialiser directement ou indirectement l’accès au Site et aux services qu’il propose; (f) Ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins privées au-delà des exceptions permises par la loi, ou en vue d’une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;

(g) Ne pas limiter l’accès au, ni l’utilisation du Site et/ou des services accessibles via le Site ;

(h) Ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément du contenu du Site et/ou des services accessibles via le Site ; (i) Ne pas contrevenir aux dispositions légales relatives au « hacking » ;

16.2 En cas de manquement à l’une ou plusieurs de ces dispositions ou de toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, l’utilisateur reconnaît et accepte que nous aurons la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du Site ou des services proposés sur le Site y compris l’accès aux alertes emails.

17. VALIDITE

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle, sans effet, ou inapplicable elle sera considérée comme dissociée des autres stipulations des Conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité, le caractère légal ou exécutoire de ces autres stipulations des Conditions d’utilisation.

18. DROIT APPLICABLE ET CHOIX DE LA JURIDICTION

18.1 Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées suivant le droit français.

18.2 Les utilisateurs du Site reconnaissent la compétence des tribunaux compétents de Paris pour tout litige relatif à l’accès et/ou l’utilisation du Site, ou de tout service associé, et à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes Conditions d’utilisation. Toute cause d’action ou réclamation concernant le Site doit être présentée dans un délai d’un (1) an à compter du jour où l’utilisateur a connu au aurait dû connaître la cause de la réclamation ou de l’action.

18.3 Le fait pour Evolis – Groupe JLV de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’égard d’une violation, par vous ou par d’autres, des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation au droit d’agir et ne limitera par les droits de Evolis – Groupe JLV à l’égard de ladite violation ou de violations futures.