Barèmes des honoraires

Les Honoraires, également appelés « Frais d’Agence », correspondent à la rémunération perçue par l’agence immobilière en échange du service rendu au client et des outils mis à sa disposition.

NOS HONORAIRES DE COMMERCIALISATION (hors EVOLIS REIMS)

• Location (bureaux, locaux commerciaux, activité, entrepôt…)

10 % hors taxes des loyers de la première période triennale hors charges, hors taxes, avec un forfait preneur minimum de 3 000 € hors taxes (1 500 € hors taxes par partie).

• Vente (bureaux, locaux commerciaux, activité, entrepôt…)

Prix de vente	Honoraires Hors Taxes
Jusqu’à 59 999 €	5 000 € (forfait)
De 60 000 € à 200 000 €	8 % du prix de vente
De 200 001 € à 350 000 €	7 % du prix de vente
De 350 001 à 500 000 €	6 % du prix de vente
Au-delà de 500 001 €	5 % du prix de vente

• Cession de droit au bail ou cession de fonds de commerce ou de cession de parts sociales liées à un fonds de commerce

Prix de vente	Honoraires Hors Taxes
Jusqu’à 50 000 €	5 000 € (forfait)
De 50 001 € à 200 000 €	10 % du prix de cession
De 200 001 € à 400 000 €	9 % du prix de cession
De 400 001 à 600 000 €	8 % du prix de cession
De 600 001 à 900 000 €	7 % du prix de cession
De 900 001 à 1 200 000 €	6 % du prix de cession
Au-delà de 1 20 001 €	5 % du prix de cession

NOS HONORAIRES DE COMMERCIALISATION (uniquement pour EVOLIS REIMS)

• Location (bureaux, locaux commerciaux, activité, entrepôt…) avec partage entre le Bailleur et le Preneur

30 % Hors Taxes du loyer annuel Hors Taxes.

• Location (bureaux, locaux commerciaux, activité, entrepôt…) à la seule charge du Preneur

Montant de la transaction hors honoraires	Honoraires Hors Taxes sur le loyer annuel Hors Taxes
Jusqu’à 50 000 €	22 %
De 50 001 à 250 000 €	20 %
De 250 001 à 500 000 €	15 %
Au-delà de 500 001 €	10 %

• Vente (bureaux, locaux commerciaux, activité, entrepôt…)

Montant de la transaction hors honoraires	Honoraires Hors Taxes sur le prix de vente net vendeur H.T.
Jusqu’à 50 000 €	9 %
De 50 001 à 250 000 €	8 %
De 250 001 à 500 000 €	6 %
Au-delà de 500 001 €	5 %

• Cession de droit au bail ou cession de fonds de commerce ou de cession de parts sociales liées à un fonds de commerce

Montant de la transaction hors honoraires	Honoraires Hors Taxes sur le prix de vente net vendeur H.T.
Jusqu’à 50 000 €	10 %
De 50 001 à 250 000 €	8 %
De 250 001 à 500 000 €	6 %
Au-delà de 500 001 €	5 %

NOS HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE

• Gestion courante

Les honoraires de gestion sont calculés sur les encaissements du loyer Hors Taxes et Hors Charges.
Le pourcentage est fixé selon le montant annuel du loyer Hors Taxes du/des bien(s) géré(s) :

Montant du loyer annuel	Honoraires Hors Taxes
Jusqu’à 20 000 €	1 200 € (forfait annuel)
De 20 001 à 100 000 €	6 %
Au-delà de 100 001 €	5 %

• Hors Gestion courante

Toutes les missions complémentaires non incluses dans la gestion courante font l’objet d’un devis détaillé des prestations systématiquement soumis à l’accord préalable et écrit du propriétaire.
Les honoraires sont établis au forfait ou calculés au temps passé :

Forfait vacation	Honoraires Hors Taxes
	à partir de 80 €

Type de contact	Temps passé (coût horaire Hors Taxes)
Gestionnaire	80 €
Chargé d’Affaires	100 €
Manager	120 €
Direction Gestion Locative	150 €

NOS AUTRES HONORAIRES

• • Rédaction d’acte

Montant du loyer annuel Hors Taxes	Honoraires Hors Taxes
Jusqu’à 30 000 €	600 € (forfait)
Au-delà de 30 001 €	2 % du loyer Hors Taxes

• Rédaction d’avenant de révision triennale

1 % Hors Taxes du loyer annuel Hors Taxes et Hors Charges (forfait minimum de 175 € Hors Taxes).

• Location Habitation

Bail « Code Civil », société ou résidence secondaire : 10 % Hors taxes du loyer annuel Hors Taxes Hors Charges répartis par moitié entre le propriétaire et le locataire.

Bail « Loi du 6 juillet 1989 » : prestations liées à la visite, la construction du dossier, à la rédaction du Bail et à l’établissement de l’état des lieux d’entrée, soit :

Honoraires imputables au locataire (Toutes Taxes Comprises au taux de T.V.A. en vigueur à 20 %)

Type de zone	Honoraires par m² de surface habitable
Très tendue	15 €
Tendue	13 €
Reste du territoire	11 €

Honoraires imputables au propriétaire

5 % Hors Taxes du loyer annuel Hors Charges.