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Mentions légales

La consultation du site Internet www.evolis.fr est soumise aux conditions suivantes :

1. Informations Légales :

Evolis, GROUPE JLV, SARL au capital de 7 500€, dont le siège social est situé 21 rue de la Banque - 75002 Paris - France - Tel : 01.81.72.00.00, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 513 504 498.
Gérant : Monsieur Serge Van Dessel
Hébergement : OVH dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

2. Propriété Intellectuelle :
2.1. Droits d’auteur :

Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de Evolis et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite.

L’utilisation de la structure du site Internet et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données dudit site n’est autorisée que pour une utilisation strictement personnelle et privée excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

2.2. Signes distinctifs :
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site Internet (produits ® et ™) sont la propriété de Evolis. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de Evolis.

2.3. Base de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Evolis est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, l’utilisateur :

  • reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée,
  • s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site Evolis ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

3. Liens hypertextes :
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Tout lien simple et/ou profond ou " framing " à destination du site Evolis est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet Evolis ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de Evolis. Tout lien simple ou profond et/ou " framing " devra faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite de Evolis.

4. Le respect de votre vie privée :
Evolis se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez afin vous faire part d’informations susceptibles de vous intéresser. Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à Evolis. Nous recueillons deux types d’informations sur nos visiteurs :

  • les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, …) que vous nous avez volontairement soumises et,
  • les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.).

Ceci étant, notre site Internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel. La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique, et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations, et/ou pour traiter l’envoi de votre commande de produits ou de services offerts sur notre site Internet.
En outre, la collecte des informations générales a pour but de vous fournir les produits et services les plus utiles et ciblés destinés à répondre à vos besoins et requêtes. Evolis s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi.

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Evolis
21 rue de la Banque
75002 Paris - France
Tel : 01.81.72.00.00

Conception, création graphique et développement

Création graphique
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