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Lexique

  • Transaction réalisée alors que l’immeuble est encore un projet ou en cours de construction, mais dont la structure sera modifiée pour les besoins de la société utilisatrice.

  • Ensemble des dépenses nécessaires à l’entretien et aux réparations des parties communes et des services collectifs de l’immeuble. On distingue parmi ces charges celles dites récupérables par le bailleur de celles qui ne le sont pas.

  • Clause(s) présente(s) dans les contrats qui précèdent la vente (promesse de vente, compromis de vente, contrat de construction). Les conditions suspensives ont pour effet de suspendre les effets de l’avant-contrat jusqu’à l’arrivée d’un terme futur et incertain.

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